Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le directeur remet au stagiaire un premier rapport d’évaluation contenant son appréciation au regard de l’atteinte de l’objectif du stage probatoire, lorsqu’il a dispensé entre 200 et 300 heures d’enseignement pour le compte du même employeur au cours d’une période de 12 mois.
A.M. 2006-06-06, a. 20.
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